25 Avr EUROPE et CER : une impulsion, un cadre et des expériences
Le principe des Communautés d’Energie Renouvelable (CER) apparaît déjà en filigrane depuis plusieurs années dans le droit européen. On en trouve ainsi mention, de manière embryonnaire, dès deux directives de 2017 :
- La Directive EU 2017/2195, qui pose les lignes directrices en matière d’équilibrage du réseau (entrée en vigueur le 23 novembre 2017)
- La Directive EU 2017/2196, établissant un code de réseau sur l’état d’urgence et la reconstitution du réseau électrique (entrée en vigueur le 18 décembre 2017).
La notion n’est cependant abordée de manière véritablement explicite qu’à compter de la Directive 2018/2001 relative à la Promotion de l’Energie Renouvelable.
Ces directives européennes ont en commun d’encourager l’autoconsommation et d’inciter les unités de stockage électrique à participer au réseau. Il faut dire que l’idée d’autoconsommation entre en résonance parfaite avec le discours que l’UE a toujours tenu en matière d’énergie, et qui veut que la distribution d’énergie profite à toutes les parties en cause.
Au-delà des cadres normatifs de l’UE comme telle, les pays qui la composent auront joué un rôle important dans l’élaboration du concept d’autoconsommation tel qu’il est en train de s’imposer en Belgique.
En Allemagne et en France, des expériences pilotes
L’Allemagne est, à ce titre, le premier pays à avoir proposé un projet pilote innovant en la matière. En juillet 2017, l’Allemagne a ainsi adopté la loi dite « Mieterstrom »., qui permet aux locataires – et notamment à ceux qui vivent dans des logements sociaux – de bénéficier d’électricité solaire à un prix avantageux. Concrètement, cette loi permet à une personnalité juridique tierce – dit “l’exploitant” – d’assurer la totalité de la fourniture d’électricité (solaire et non solaire) à un tarif au moins 10% inférieur au prix moyen de vente des fournisseurs d’électricité dans la zone.
De son côté, la France a également adopté – en 2017 aussi – un cadre réglementaire propre à l’autoconsommation collective. Elle expérimente à l’heure actuelle ses premières réalisations concrètes. Contrairement à l’Allemagne, la France a fait le choix d’installer des compteurs communicants (Linky), et d’en généraliser l’implémentation d’ici 2020. Cet équipement permet de mesurer les productions et consommations réelles et d’appliquer une clé de répartition objective entre les consommateurs.
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