La Wallonie, première échappée du peloton belge…

La Wallonie, première échappée du peloton belge…

En Belgique, cela fait un certain temps déjà que les trois Régions planchent sur le sujet de l’autoconsommation et des CER.

C’est cependant la Wallonie qui a tiré la première son épingle du jeu, en adoptant tout récemment le fameux décret de mars dernier.

A vrai dire, ce côté pionnier ne vaut pas qu’à l’échelle belge : c’est même à un niveau européen que la Wallonie « essuie les plâtres », devenant ainsi l’une des premières régions du continent à transposer dans son droit le principe européen des Communauté d’Energie Renouvelable (CER) tel qu’introduit dans la Directive 2018/2001 relative à la Promotion de l’Energie Renouvelable.

Mais dans un pays institutionnellement complexe comme l’est notre Belgique à plusieurs niveaux de pouvoir, une question se pose : au-delà des régions, quel a été jusqu’à ce jour, le rôle de l’Etat fédéral dans ce débat ?

On peut dire, en quelque sorte, qu’il a tenu un rôle « d’animateur », avec la production du fameux « Pacte énergétique ». Or, ce texte, qui a fait l’objet d’un consensus politique fin 2017, prévoyait en toutes lettres le principe des CER.

Depuis lors, il a été ratifié par la Wallonie et la Région bruxelloise ; mais il reste actuellement bloqué aux niveaux du fédéral et de la Région flamande.

En tant que référence en matière de politique énergétique, ce document prévoit notamment que « Chaque entité s’attachera, en fonction de ses compétences [à] (…) favoriser le déploiement des sources de production décentralisées (…) via notamment des modèles d’auto-consommation collective et locale et le développement de micro­réseaux (…). » 

Il est à noter, par ailleurs, que le Fédéral possède 2 outils qui ont un impact direct sur nos factures de consommateurs : la redevance au Gestionnaire de réseau de Transport (Elia) et le taux de la TVA. Or, tous deux pourraient aujourd’hui être configurés de manière à promouvoir l’énergie produite localement…

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